Code de la santé publique / Partie réglementaire / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre Ier : Etablissements de santé / Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé / Chapitre Ier : Missions des établissements de santé / Section 1 : Organisation de la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé / Sous-section 3 : Politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé
Article R6111-11 du Code de la santé publique
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Entrée en vigueur le 3 septembre 2010
Modifié par : Décret n°2010-1029 du 30 août 2010 - art. 1
La commission médicale d'établissement dans les établissements publics de santé ou la conférence médicale d'établissement dans les établissements de santé privés contribue aux travaux de l'observatoire régional ou interrégional mentionné à l'article D. 162-16 du code de la sécurité sociale.