Code de la santé publique / Partie réglementaire / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre Ier : Etablissements de santé / Titre II : Equipement sanitaire / Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds / Section 1 : Médecine d'urgence / Sous-section 4 : Prise en charge des patients accueillis dans la structure des urgences et dans l'antenne de médecine d'urgence / Paragraphe 1 : Structure des urgences et antenne de médecine d'urgence

Article R6123-23 du Code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version26/07/2005

Version23/05/2006

Version31/12/2023

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code de la santé publique - art. R712-75 (M), Code de la santé publique - art. R712-75 (Ab)

Entrée en vigueur le 31 décembre 2023

Est codifié par : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005

Modifié par : Décret n°2023-1374 du 29 décembre 2023 - art. 1

L'établissement tient dans la structure des urgences ou dans l'antenne de médecine d'urgence un registre chronologique continu sur lequel figurent l'identité des patients accueillis, le jour, l'heure et le mode de leur arrivée, l'orientation ou l'hospitalisation, le jour et l'heure de sortie ou de transfert hors de la structure des urgences ou de l'antenne de médecine d'urgence. Ce registre est informatisé.

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Entrée en vigueur le 31 décembre 2023
Est codifié par :	Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005
Modifié par :	Décret n°2023-1374 du 29 décembre 2023 - art. 1

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