Code de la santé publique / Partie réglementaire / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre Ier : Etablissements de santé / Titre II : Equipement sanitaire / Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds / Section 3 : Obstétrique, néonatologie et réanimation néonatale
Article R6123-41 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 26 juillet 2005
Est codifié par : Décret 2005-840 2005-07-20
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[…] outre d'une unité d'obstétrique, d'une unité de néonatalogie, qui a pour objet la surveillance et les soins spécialisés des nouveau-nés à risques et de ceux dont l'état s'est dégradé après la naissance, régie notamment par les dispositions de l'article R. 6123- 44 du code de la santé publique, selon lesquelles : « L'unité de néonatologie assure tous les jours de l'année, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, la surveillance et les soins spécialisés mentionnés à l'article R.6123-41, que les nouveau-nés soient ou non nés dans l'établissement.// (…).// Si l'unité de néonatologie où se trouve l'enfant ne peut assurer la prise en charge adaptée du nouveau-né, […]
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[…] outre d'une unité d'obstétrique, d'une unité de néonatalogie, qui a pour objet la surveillance et les soins spécialisés des nouveau-nés à risques et de ceux dont l'état s'est dégradé après la naissance, régie notamment par les dispositions de l'article R. 6123-44 du code de la santé publique, selon lesquelles : « L'unité de néonatologie assure tous les jours de l'année, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, la surveillance et les soins spécialisés mentionnés à l'article R.6123-41, que les nouveau-nés soient ou non nés dans l'établissement.// (…).// Si l'unité de néonatologie où se trouve l'enfant ne peut assurer la prise en charge adaptée du nouveau-né, […]
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3. CAA de DOUAI, 2ème chambre - formation à 3 (bis), 14 mai 2019, 17DA00358, Inédit au recueil Lebon
[…] Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : « I. – Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, […] En premier lieu, aux termes de l'article R. 6123-39 du même code : « les établissements assurant la prise en charge des femmes enceintes et des nouveau-nés comprennent, […] une unité de néonatologie et une unité de réanimation néonatale ». Aux termes de l'article R. 6123-41 du même code : « La néonatologie a pour objet la surveillance et les soins spécialisés des nouveau-nés à risques et de ceux dont l'état s'est dégradé après la naissance ». […]
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