Code de la santé publique / Partie réglementaire / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre Ier : Etablissements de santé / Titre II : Equipement sanitaire / Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds / Section 6 : Transplantations d'organes nécessitant un traitement immunodépresseur

Article R6123-78 du Code de la santé publique

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Version26/07/2005

Version23/08/2007

Version01/09/2020

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 90-845 1990-09-24 art. 4, Décret n°90-845 du 24 septembre 1990 - art. 4 (Ab)

Entrée en vigueur le 26 juillet 2005

Est codifié par : Décret 2005-840 2005-07-20

L'autorisation est accordée dans les mêmes conditions pour la greffe de moelle osseuse.
Elle mentionne l'unité où est pratiquée cette greffe et le nom du praticien responsable de cette unité.

Entrée en vigueur le 26 juillet 2005
Est codifié par :	Décret 2005-840 2005-07-20

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