Code de la santé publique / Partie réglementaire / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre Ier : Etablissements de santé / Titre II : Equipement sanitaire / Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds / Section 6 : Transplantations d'organes nécessitant un traitement immunodépresseur

Article R6123-80 du Code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version26/07/2005

Version23/08/2007

Version01/09/2020

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°90-845 du 24 septembre 1990 - art. 6 (Ab), Décret 90-845 1990-09-24 art. 6

Entrée en vigueur le 26 juillet 2005

Est codifié par : Décret 2005-840 2005-07-20

Les unités mentionnées aux articles R. 6123-77 et R. 6123-78 comportent des lits d'hospitalisation, disposent de moyens en personnels spécialisés, en locaux et en équipements matériels correspondant aux besoins propres à chaque type de transplantation et définis par arrêté du ministre chargé de la santé.

Entrée en vigueur le 26 juillet 2005
Est codifié par :	Décret 2005-840 2005-07-20

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