Code de la santé publique / Partie réglementaire / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre Ier : Etablissements de santé / Titre II : Equipement sanitaire / Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds / Section 6 : Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques / Sous-section 1 : Activités de greffes mentionnées à l'article R. 6122-25

Article R6123-81 du Code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version26/07/2005

Version23/08/2007

Version01/09/2020

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°90-845 du 24 septembre 1990 - art. 7 (Ab), Décret 90-845 1990-09-24 art. 7

Entrée en vigueur le 1 septembre 2020

Est codifié par : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005

Modifié par : Décret n°2020-359 du 27 mars 2020 - art. 1

Les activités de greffes d'organes et de greffes de cellules hématopoïétiques ne peuvent être exercées dans le cadre de l'activité libérale des praticiens statutaires à temps plein prévue à l'article L. 6154-1.

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Entrée en vigueur le 1 septembre 2020
Est codifié par :	Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005
Modifié par :	Décret n°2020-359 du 27 mars 2020 - art. 1

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