Code de la santé publique / Partie réglementaire / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre Ier : Etablissements de santé / Titre II : Equipement sanitaire / Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds / Section 6 : Transplantations d'organes nécessitant un traitement immunodépresseur

Article R6123-84 du Code de la santé publique

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Version26/07/2005

Version01/09/2020

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 90-845 1990-09-24 art. 10, Décret n°90-845 du 24 septembre 1990 - art. 10 (Ab)

Entrée en vigueur le 26 juillet 2005

Est codifié par : Décret 2005-840 2005-07-20

Les activités de transplantations d'organes ne peuvent être exercées dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers à temps plein.

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Entrée en vigueur le 26 juillet 2005
Est codifié par :	Décret 2005-840 2005-07-20

Sortie de vigueur le 1 septembre 2020
Abrogé par :	Décret n°2007-1256 du 21 août 2007 - art. 1 () JORF 23 août 2007

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