Code de la santé publique / Partie réglementaire / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre Ier : Etablissements de santé / Titre II : Equipement sanitaire / Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds / Section 6 : Transplantations d'organes nécessitant un traitement immunodépresseur

Article R6123-85 du Code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version26/07/2005

Version01/09/2020

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°90-845 du 24 septembre 1990 - art. 11 (Ab), Décret 90-845 1990-09-24 art. 11

Entrée en vigueur le 26 juillet 2005

Est codifié par : Décret 2005-840 2005-07-20

Les patients pour lesquels une indication de transplantation d'organe est posée sont inscrits, à l'initiative des établissements de santé concernés, sur une liste d'attente établie selon des modalités de gestion et de financement précisées par arrêté du ministre chargé de la santé.

Entrée en vigueur le 26 juillet 2005
Est codifié par :	Décret 2005-840 2005-07-20

Sortie de vigueur le 1 septembre 2020
Abrogé par :	Décret n°2007-1256 du 21 août 2007 - art. 1 () JORF 23 août 2007

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