Code de la santé publique / Partie réglementaire / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre Ier : Etablissements de santé / Titre II : Equipement sanitaire / Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds / Section 9 : Activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie
Article R6123-104 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version21/03/2007
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Version01/06/2023
Entrée en vigueur le 21 mars 2007
Est créé par : Décret n°2007-366 du 19 mars 2007 - art. 1 () JORF 21 mars 2007
Est codifié par : Décret 2005-840 2005-07-20
Les activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie mentionnées au 13° de l'article R. 6122-25 portent sur la région cervico-céphalique et médullo-rachidienne.
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