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Article D6124-4 du Code de la santé publique
Article D6124-3
Article D6124-5

Code de la santé publique / Partie réglementaire / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre Ier : Etablissements de santé / Titre II : Equipement sanitaire / Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement / Section 1 : Activités de soins / Sous-section 1 : Médecine d'urgence / Paragraphe 1 : Structures de médecine d'urgence

  1. Code de la santé publique
  2. ...
  3. Sous-section 1 : Médecine d'urgence
  4. Paragraphe 1 : Structures de médecine d'urgence

Article D6124-4 du Code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version26/07/2005
>
Version23/05/2006

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code de la santé publique - art. D712-55 (Ab), Code de la santé publique - art. D712-55 (M)

Entrée en vigueur le 23 mai 2006

Est codifié par : Décret 2005-840 2005-07-20

Modifié par : Décret n°2006-577 du 22 mai 2006 - art. 1 () JORF 23 mai 2006

La structure de médecine d'urgence dispose d'un personnel de secrétariat.
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Entrée en vigueur le 23 mai 2006
Est codifié par : Décret 2005-840 2005-07-20
Modifié par : Décret n°2006-577 du 22 mai 2006 - art. 1 () JORF 23 mai 2006
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