Article D6124-9 du Code de la santé publique

Article D6124-8

Article D6124-10

Entrée en vigueur le 23 mai 2006

Est codifié par : Décret 2005-840 2005-07-20

Modifié par : Décret n°2006-577 du 22 mai 2006 - art. 1 () JORF 23 mai 2006

Des dispositions particulières, précisées à l'article D. 6124-26-2, sont applicables au médecin responsable d'une structure des urgences pédiatriques mentionnée au 3° de l'article R. 6123-1.

Entrée en vigueur le 23 mai 2006
Est codifié par :	Décret 2005-840 2005-07-20
Modifié par :	Décret n°2006-577 du 22 mai 2006 - art. 1 () JORF 23 mai 2006

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