Code de la santé publique / Partie réglementaire / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre Ier : Etablissements de santé / Titre II : Equipement sanitaire / Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement / Section 1 : Activités de soins / Sous-section 1 : Médecine d'urgence / Paragraphe 3 : Structure des urgences et antenne de médecine d'urgence
Article D6124-18 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 31 décembre 2023
Est codifié par : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005
Modifié par : Décret n°2023-1376 du 29 décembre 2023 - art. 1
Lorsque l'activité de la structure des urgences ou de l'antenne de médecine d'urgence le justifie, l'équipe comprend en outre un infirmier assurant une fonction d'accueil et d'organisation de la prise en charge du patient.
Cet infirmier met en oeuvre, par délégation du médecin présent dans la structure, les protocoles d'orientation et coordonne la prise en charge du patient, le cas échéant jusqu'à l'hospitalisation de ce dernier.
Commentaires • 2
L'utilisation des protocoles locaux de réorientation et de coordination, tels que prévus à l'article D.6124-18 du code de la santé publique, devrait permettre de sécuriser l'exercice de la réorientation.
Lire la suite…Décision • 1
1. Tribunal administratif de Paris, 24 janvier 2012, n° 1015912
[…] même si, à titre personnel, il désapprouve cette méthode ; que l'organisation dénoncée par l'expert résulte pourtant des dispositions de l'article D. 6124-18 du code de la santé publique ; que dans ces conditions l'existence d'un défaut d'organisation du service n'est pas établie ; que contrairement à ce qu'a estimé l'expert, M. […]
Lire la suite…- Indemnisation·
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L'utilisation des protocoles locaux de réorientation et de coordination, tels que prévus à l'article D.6124-18 du code de la santé publique, devrait permettre de sécuriser l'exercice de la réorientation.
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