Code de la santé publique / Partie réglementaire / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre Ier : Etablissements de santé / Titre II : Equipement sanitaire / Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement / Section 1 : Activités de soins / Sous-section 1 : Médecine d'urgence / Paragraphe 4 : Réseau de prise en charge des urgences

Article D6124-25 du Code de la santé publique

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Version23/05/2006

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Version31/12/2023

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code de la santé publique - art. D712-73 (M), Code de la santé publique - art. D712-73 (Ab)

Entrée en vigueur le 31 décembre 2023

Modifié par : Décret n°2023-1376 du 29 décembre 2023 - art. 1

Les établissements de santé disposant d'une autorisation de médecine d'urgence et l'ensemble des établissements participant au réseau mentionné à l'article R. 6123-26 mettent à jour sans délai le répertoire créé par le décret n° 2023-1057 du 17 novembre 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social de toute modification de leur capacité d'accueil mobilisée.

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Entrée en vigueur le 31 décembre 2023
Modifié par :	Décret n°2023-1376 du 29 décembre 2023 - art. 1

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