Code de la santé publique / Partie réglementaire / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre Ier : Etablissements de santé / Titre II : Equipement sanitaire / Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement / Section 1 : Activités de soins / Sous-section 8 : Chirurgie cardiaque / Paragraphe 2 : Conditions particulières aux structures dédiées à la chirurgie cardiaque pédiatrique
Article D6124-130 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version10/03/2006
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Version01/06/2023
Entrée en vigueur le 10 mars 2006
Est créé par : Décret n°2006-273 du 7 mars 2006 - art. 1 () JORF 10 mars 2006
Est codifié par : Décret 2005-840 2005-07-20
Le bloc opératoire dans lequel s'exerce l'activité de chirurgie cardiaque pédiatrique comporte des dispositifs médicaux adaptés au nouveau-né et à l'enfant, notamment pour les appareils de circulation sanguine extracorporelle, les respirateurs et les appareils d'assistance circulatoire prolongée.
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