Article D6124-135 du Code de la santé publique

Article D6124-134-11

Article D6124-136

Entrée en vigueur le 21 mars 2007

Est créé par : Décret n°2007-365 du 19 mars 2007 - art. 1 () JORF 21 mars 2007

Est codifié par : Décret 2005-840 2005-07-20

Les dispositions de la présente sous-section sont applicables aux activités de neurochirurgie mentionnées à l'article R. 6123-96, à l'exception de celles mentionnées à l'article R. 6123-99.

Entrée en vigueur le 21 mars 2007
Est créé par :	Décret n°2007-365 du 19 mars 2007 - art. 1 () JORF 21 mars 2007
Est codifié par :	Décret 2005-840 2005-07-20

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