Code de la santé publique / Partie réglementaire / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre Ier : Etablissements de santé / Titre II : Equipement sanitaire / Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement / Section 1 : Activités de soins / Sous-section 10 : Neurochirurgie / Paragraphe 2 : Conditions particulières à la neurochirurgie pédiatrique
Article D6124-144 du Code de la santé publique
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Version21/03/2007
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Version01/06/2023
Entrée en vigueur le 21 mars 2007
Est créé par : Décret n°2007-365 du 19 mars 2007 - art. 1 () JORF 21 mars 2007
Est codifié par : Décret 2005-840 2005-07-20
La réanimation pédiatrique neurochirurgicale est exercée, conformément aux dispositions des articles R. 6123-38-1 à R. 6123-38-7, dans un secteur individualisé au sein d'une unité de réanimation pédiatrique.
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