Entrée en vigueur le 1 juin 2023
Modifié par : Décret n°2022-24 du 11 janvier 2022 - art. 3 (VD)
Le nombre et la qualification des personnels médicaux et auxiliaires médicaux ainsi que le nombre d'aides-soignants exerçant dans les structures et unités de soins mentionnées à l'article D. 6124-301-1 sont adaptés aux besoins de santé des patients, à la nature et au volume d'activité effectués, et aux caractéristiques techniques des soins dispensés.
Pendant les heures d'ouverture, est requise, dans la structure pendant la durée des prises en charge, la présence minimale permanente :
1° D'un médecin qualifié ;
2° D'un infirmier diplômé d'Etat ou, pour l'activité de soins médicaux et de réadaptation, d'un infirmier diplômé d'Etat ou d'un masseur-kinésithérapeute diplômé d'Etat ;
3° En sus des personnels mentionnés aux 1° et 2°, d'un médecin anesthésiste réanimateur si la structure pratique l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoire ainsi que d'un nombre d'infirmiers diplômés d'Etat adapté à l'activité pendant la durée d'utilisation du secteur opératoire.
[…] le respect de l'organisation spécifique de la prise en charge à temps partiel et des dispositions prévues à l'article D. 6124-303 , […] Aux termes de deuxième alinéa de l'article D.6124-303 : " Pendant les heures d'ouverture, […] Aux termes de l'article D.6124 -304 : » Les structures de soins mentionnées à l'article D 6124 -301 sont tenues d'organiser la continuité des soins en dehors de leurs heures d'ouverture, […] D E C I D […]
[…] le respect de l'organisation spécifique de la prise en charge à temps partiel et des dispositions prévues à l'article D. 6124-303 , […] Aux termes de deuxième alinéa de l'article D.6124-303 : " Pendant les heures d'ouverture, […] Aux termes de l'article D.6124 -304 : » Les structures de soins mentionnées à l'article D 6124 -301 sont tenues d'organiser la continuité des soins en dehors de leurs heures d'ouverture, […] D E C I D […]
[…] l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoires () sont organisées en une ou plusieurs unités de soins individualisées et disposent de moyens dédiés en locaux et en matériel. […] dans le respect de l'organisation spécifique de la prise en charge à temps partiel et des dispositions prévues à l'article D. 6124-303 , […] Aux termes de l'article D.6124-303 : » () Pendant les heures d'ouverture, […] Aux termes de l'article D.6124 -304 : » Les structures de soins mentionnées à l'article D. 6124 […]