Article D6124-303 du Code de la santé publique
Entrée en vigueur le 1 juin 2023

NOTA

Conformément au I de l'article 4 du décret n° 2022-24 du 11 janvier 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023.

Se reporter aux II, III et IV du même article pour les conditions d'application.

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Décisions3

1Tribunal administratif de Guyane, 1ère chambre, 24 avril 2025, n° 2301552Rejet

[…] le respect de l'organisation spécifique de la prise en charge à temps partiel et des dispositions prévues à l'article D. 6124-303 , […] Aux termes de deuxième alinéa de l'article D.6124-303 : " Pendant les heures d'ouverture, […] Aux termes de l'article D.6124 -304 : » Les structures de soins mentionnées à l'article D 6124 -301 sont tenues d'organiser la continuité des soins en dehors de leurs heures d'ouverture, […] D E C I D […]

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[…] le respect de l'organisation spécifique de la prise en charge à temps partiel et des dispositions prévues à l'article D. 6124-303 , […] Aux termes de deuxième alinéa de l'article D.6124-303 : " Pendant les heures d'ouverture, […] Aux termes de l'article D.6124 -304 : » Les structures de soins mentionnées à l'article D 6124 -301 sont tenues d'organiser la continuité des soins en dehors de leurs heures d'ouverture, […] D E C I D […]

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[…] l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoires () sont organisées en une ou plusieurs unités de soins individualisées et disposent de moyens dédiés en locaux et en matériel. […] dans le respect de l'organisation spécifique de la prise en charge à temps partiel et des dispositions prévues à l'article D. 6124-303 , […] Aux termes de l'article D.6124-303 : » () Pendant les heures d'ouverture, […] Aux termes de l'article D.6124 -304 : » Les structures de soins mentionnées à l'article D. 6124 […]

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