Code de la santé publique / Partie réglementaire / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre Ier : Etablissements de santé / Titre III : Coopération / Chapitre II : Syndicats interhospitaliers et communautés hospitalières de territoire / Section 2 : Bureau des syndicats interhospitaliers

Article D6132-23 du Code de la santé publiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version26/07/2005

Version01/04/2010

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code de la santé publique - art. D713-1 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 avril 2010

Modifié par : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 192

Le bureau du syndicat interhospitalier éventuellement constitué suivant les dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 6132-7 comprend de trois à sept membres.

Le conseil d'administration du syndicat élit au scrutin secret majoritaire à un tour, en son sein, les membres du bureau et désigne le président.

Le directeur général de l'agence régionale de santé arrête la liste nominative des membres du bureau.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 1 avril 2010
Modifié par :	Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 192

Sortie de vigueur le 30 décembre 2012
Abrogé par :	Décret n°2012-1483 du 27 décembre 2012 - art. 11 (V)

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).