Code de la santé publique / Partie réglementaire / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre Ier : Etablissements de santé / Titre III : Coopération / Chapitre II : Syndicats interhospitaliers et communautés hospitalières de territoire / Section 1 : Conseil d'administration des syndicats interhospitaliers / Sous-section 1 : Dispositions générales

Article R6132-11 du Code de la santé publiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version26/07/2005

Version30/04/2016

Version05/05/2019

Version01/01/2022

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code de la santé publique - art. R713-2-11 (Ab)

Entrée en vigueur le 26 juillet 2005

Est codifié par : Décret 2005-840 2005-07-20

Le nombre des réunions ordinaires du conseil d'administration est fixé par le règlement intérieur du syndicat interhospitalier. Il ne peut, toutefois, être inférieur à deux réunions par an.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 26 juillet 2005
Est codifié par :	Décret 2005-840 2005-07-20

Sortie de vigueur le 30 décembre 2012
Abrogé par :	Décret n°2012-1483 du 27 décembre 2012 - art. 11 (V)

Commentaire • 1

Afficher tout (1)

1. La commission des usagers de groupementAccès limité

sante.legibase.fr · 23 novembre 2022

Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).