Code de la santé publique / Partie réglementaire / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre Ier : Etablissements de santé / Titre III : Coopération / Chapitre II : Syndicats interhospitaliers et communautés hospitalières de territoire / Section 1 : Conseil d'administration des syndicats interhospitaliers / Sous-section 1 : Dispositions générales

Article R6132-15 du Code de la santé publiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version26/07/2005

Version30/04/2016

Version05/05/2019

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code de la santé publique - art. R713-2-15 (Ab)

Entrée en vigueur le 26 juillet 2005

Est codifié par : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005

Le secrétaire général du syndicat interhospitalier assure le secrétariat des séances du conseil d'administration auxquelles il assiste avec voix consultative.

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Entrée en vigueur le 26 juillet 2005
Est codifié par :	Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005

Sortie de vigueur le 30 décembre 2012
Abrogé par :	Décret n°2012-1483 du 27 décembre 2012 - art. 11 (V)

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Commentaire • 1

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1. Comment organiser la " fonction achats " au sein des Groupements hospitaliers de territoires (GHT) au regard du droit des marchés publics ?Accès limité

www.weka.fr · 28 octobre 2016

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Décision • 1

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1. CAA de PARIS, 2ème chambre, 23 décembre 2021, 20PA02390, Inédit au recueil Lebon

Rejet

[…] Aux termes de l'article L. 6132-1 du code de la santé publique, dans sa rédaction alors applicable : « I. – Chaque établissement public de santé, sauf dérogation tenant à sa spécificité dans l'offre de soins territoriale, est partie à une convention de groupement hospitalier de territoire. […] Aux termes de l'article R. 6132-15 de ce code alors applicable : « I. – Le système d'information hospitalier convergent du groupement hospitalier de territoire comprend des applications identiques pour chacun des domaines fonctionnels. […]

Système d'information·
Emploi·
Reclassement·
Licenciement·
Hôpitaux·
Établissement·
Suppression·
Administration·
Offre·
Entretien préalable

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Document parlementaire • 0

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