Code de la santé publique / Partie réglementaire / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre Ier : Etablissements de santé / Titre III : Coopération / Chapitre II : Syndicats interhospitaliers et communautés hospitalières de territoire / Section 1 : Conseil d'administration des syndicats interhospitaliers / Sous-section 1 : Dispositions générales
Article R6132-16 du Code de la santé publiqueAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version26/07/2005
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Version30/04/2016
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Version05/05/2017
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Version05/05/2019
Entrée en vigueur le 26 juillet 2005
Est codifié par : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005
Les délibérations des conseils d'administration des syndicats interhospitaliers deviennent exécutoires dans les conditions définies à l'article L. 6143-4.
Commentaires • 2
1. Groupements hospitaliers de territoire : vers un achat plus responsable mais exigeant une indispensable mutation des entreprises et des pouvoirs publicsAccès limité
www.weka.fr · 3 janvier 2017
www.weka.fr · 28 octobre 2016
Décision • 0
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