Article R6134-4 du Code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version26/07/2005
>
Version11/10/2010

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code de la santé publique - art. R713-3-25 (Ab)

Entrée en vigueur le 26 juillet 2005

Est codifié par : Décret 2005-840 2005-07-20

Les établissements publics de santé peuvent participer à des actions de coopération internationale en vue de la formation des personnels de direction étrangers en collaboration avec l'Ecole nationale de la santé publique.
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 26 juillet 2005
Sortie de vigueur le 11 octobre 2010

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).