Code de la santé publique / Partie réglementaire / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre Ier : Etablissements de santé / Titre IV : Etablissements publics de santé / Chapitre Ier : Organisation générale / Section 3 : Catégories d'établissements / Sous-section 1 : Centres hospitaliers régionaux
Article D6141-15 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 novembre 2007
Est codifié par : Décret 2005-840 2005-07-20
Modifié par : Décret n°2007-1555 du 30 octobre 2007 - art. 3 () JORF 1er novembre 2007
1° Centre hospitalier régional d'Amiens ;
2° Centre hospitalier régional d'Angers ;
3° Centre hospitalier régional de Besançon ;
4° Centre hospitalier régional de Bordeaux ;
5° Centre hospitalier régional de Brest ;
6° Centre hospitalier régional de Caen ;
7° Centre hospitalier régional de Clermont-Ferrand ;
8° Centre hospitalier régional de Dijon ;
9° Centre hospitalier régional de Fort-de-France ;
10° Centre hospitalier régional de Grenoble ;
11° Centre hospitalier régional de Lille ;
12° Centre hospitalier régional de Limoges ;
13° Hospices civils de Lyon ;
14° Assistance publique-hôpitaux de Marseille ;
15° Centre hospitalier régional de Metz-Thionville ;
16° Centre hospitalier régional de Montpellier ;
17° Centre hospitalier régional de Nancy ;
18° Centre hospitalier régional de Nantes ;
19° Centre hospitalier régional de Nice ;
20° Centre hospitalier régional de Nîmes ;
21° Centre hospitalier régional d'Orléans ;
22° Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
23° Centre hospitalier régional de Pointe-à-Pitre ;
24° Centre hospitalier régional de Poitiers ;
25° Centre hospitalier régional de Reims ;
26° Centre hospitalier régional de Rennes ;
27° Centre hospitalier régional de la Réunion ;
28° Centre hospitalier régional de Rouen ;
29° Centre hospitalier régional de Saint-Etienne ;
30° Centre hospitalier régional de Strasbourg ;
31° Centre hospitalier régional de Toulouse ;
32° Centre hospitalier régional de Tours.
Commentaire • 1
Décisions • 2
[…] Considérant que si, en vertu des dispositions précitées de l'article D. 338 du code de procédure pénale, qui renvoient aux dispositions de l'article R. 6112-14 du code de la santé publique, il appartient au directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France de désigner, […] si M. A se prévaut d'une ordonnance n° 0707596 rendue le 13 juin 2007 par le juge des référés du Tribunal administratif de Paris, il est constant que l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, qui figure sur la liste des centres hospitaliers régionaux fixée par l'article D. 6141-15 du code de la santé publique, à la qualité d'un établissement public de santé soumis au contrôle de l'Etat ;
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2. Tribunal administratif de Martinique, 24 février 2012, n° 1200112
[…] Considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'exception tirée de ce que le préfet de la région Martinique n'a pas intérêt pour agir contre le marché litigieux passé par le centre hospitalier universitaire de Fort-de-France, lequel est un centre hospitalier régional en vertu de l'article D. 6141-15 du code de la santé publique, doit être écartée ;
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Ces décrets créent, à la Réunion et en Martinique, deux centres hospitaliers régionaux par fusion d'établissements publics de santé existants, prévoient le transfert des droits et obligations, ainsi que des biens, à ces nouveaux centres, et actualisent la liste des CHR qui figure à l'article D. 6141-15 du code de la santé publique. Précisons d'emblée qu'ils n'ont pas d'autre portée. […]
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