Code de la santé publique / Partie réglementaire / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre Ier : Etablissements de santé / Titre IV : Etablissements publics de santé / Chapitre Ier : Organisation générale / Section 3 : Catégories d'établissements / Sous-section 4 : Centres antipoison
Article D6141-47 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version26/07/2005
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Version17/02/2014
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Version18/12/2016
Entrée en vigueur le 17 février 2014
Est codifié par : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005
Modifié par : Décret n°2014-128 du 14 février 2014 - art. 9
Le système d'information commun à tous les centres antipoison est celui défini à l'article R. 1341-28.
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