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Article D6141-47 du Code de la santé publique
Article D6141-46
Article D6141-48

Code de la santé publique / Partie réglementaire / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre Ier : Etablissements de santé / Titre IV : Etablissements publics de santé / Chapitre Ier : Organisation générale / Section 3 : Catégories d'établissements / Sous-section 4 : Centres antipoison

  1. Code de la santé publique
  2. ...
  3. Section 3 : Catégories d'établissements
  4. Sous-section 4 : Centres antipoison

Article D6141-47 du Code de la santé publique

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Version26/07/2005
>
Version17/02/2014
>
Version18/12/2016

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code de la santé publique - art. D711-9-11 (M), Code de la santé publique - art. D711-9-11 (Ab)

Entrée en vigueur le 18 décembre 2016

Est codifié par : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005

Modifié par : Décret n°2016-1744 du 15 décembre 2016 - art. 6

Le système d'information commun à tous les centres antipoison est celui défini à l'article R. 1340-6.

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Entrée en vigueur le 18 décembre 2016
Est codifié par : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005
Modifié par : Décret n°2016-1744 du 15 décembre 2016 - art. 6
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