Code de la santé publique / Partie réglementaire / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre Ier : Etablissements de santé / Titre IV : Etablissements publics de santé / Chapitre Ier : Organisation générale / Section 3 : Catégories d'établissements / Sous-section 3 : Hôpitaux locaux
Article R6141-19 du Code de la santé publiqueAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version26/07/2005
Entrée en vigueur le 26 juillet 2005
Est codifié par : Décret 2005-840 2005-07-20
Dans le cadre des missions prévues aux articles L. 6111-1 et L. 6112-1, l'hôpital local participe notamment :
1° Aux actions de santé publique et aux actions médico-sociales coordonnées ;
2° Aux actions de médecine préventive et d'éducation pour la santé ;
3° Aux actions de maintien à domicile, en liaison avec les professionnels de santé locaux.
1° Aux actions de santé publique et aux actions médico-sociales coordonnées ;
2° Aux actions de médecine préventive et d'éducation pour la santé ;
3° Aux actions de maintien à domicile, en liaison avec les professionnels de santé locaux.
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