Code de la santé publique / Partie réglementaire / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre Ier : Etablissements de santé / Titre IV : Etablissements publics de santé / Chapitre Ier : Organisation générale / Section 3 : Catégories d'établissements / Sous-section 3 : Hôpitaux locaux

Article R6141-22 du Code de la santé publiqueAbrogé

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Version26/07/2005

Version21/04/2008

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code de la santé publique - art. R711-6-7 (Ab)

Entrée en vigueur le 21 avril 2008

Modifié par : Décret n°2008-377 du 17 avril 2008 - art. 1

La convention peut également concerner les malades relevant de soins de suite et de réadaptation ou de longue durée.

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Entrée en vigueur le 21 avril 2008
Modifié par :	Décret n°2008-377 du 17 avril 2008 - art. 1

Sortie de vigueur le 1 avril 2010
Abrogé par :	Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 220

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