Code de la santé publique / Partie réglementaire / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre Ier : Etablissements de santé / Titre IV : Etablissements publics de santé / Chapitre Ier : Organisation générale / Section 3 : Catégories d'établissements / Sous-section 3 : Hôpitaux locaux

Article R6141-32 du Code de la santé publiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version26/07/2005

Version14/12/2007

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code de la santé publique - art. R711-6-17 (Ab)

Entrée en vigueur le 14 décembre 2007

Modifié par : Décret n°2007-1741 du 11 décembre 2007 - art. 2

Les médecins libéraux qualifiés en médecine générale autorisés et les praticiens exerçant à l'hôpital local peuvent, à titre exceptionnel, faire appel à des médecins spécialistes libéraux.

Les honoraires qui sont versés à ces derniers sont à la charge du budget hospitalier.

Entrée en vigueur le 14 décembre 2007
Modifié par :	Décret n°2007-1741 du 11 décembre 2007 - art. 2

Sortie de vigueur le 31 mars 2011
Abrogé par :	Décret n°2011-345 du 28 mars 2011 - art. 3

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