Code de la santé publique / Partie réglementaire / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre Ier : Etablissements de santé / Titre IV : Etablissements publics de santé / Chapitre II : Organisation hospitalière et universitaire / Section 3 : Haut Comité hospitalo-universitaire

Article D6142-46 du Code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version26/07/2005

Les références de ce texte avant la renumérotation du 26 juillet 2005 sont les articles : Code de la santé publique - art. D711-16-5 (M), Code de la santé publique - art. D711-16-5 (Ab)

La référence de ce texte après la renumérotation du 9 novembre 2006 est l'article : Code de la santé publique - art. D6142-53 (V)

Entrée en vigueur le 26 juillet 2005

Est codifié par : Décret 2005-840 2005-07-20

Le mandat de chacun des membres du comité est de deux ans. Il est renouvelable une fois.

Entrée en vigueur le 26 juillet 2005
Est codifié par :	Décret 2005-840 2005-07-20

Sortie de vigueur le 9 novembre 2006
Transféré par :	Décret n°2006-1355 du 7 novembre 2006 - art. 1 () JORF 9 novembre 2006

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