Code de la santé publique / Partie réglementaire / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre Ier : Etablissements de santé / Titre IV : Etablissements publics de santé / Chapitre II : Organisation hospitalière et universitaire / Section 3 : Haut Comité hospitalo-universitaire

Article D6142-49 du Code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version26/07/2005

Version09/11/2006

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code de la santé publique - art. D711-16-8 (M), Code de la santé publique - art. D711-16-8 (Ab), Code de la santé publique - art. D6142-42 (T)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de la santé publique - art. D6142-56 (V)

Entrée en vigueur le 26 juillet 2005

Est codifié par : Décret 2005-840 2005-07-20

Les fonctions de président et de membre du comité sont gratuites. Leurs frais de déplacement ainsi que ceux des experts appelés en consultation sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur pour les fonctionnaires de l'Etat.

Entrée en vigueur le 26 juillet 2005
Est codifié par :	Décret 2005-840 2005-07-20

Sortie de vigueur le 9 novembre 2006
Transféré par :	Décret n°2006-1355 du 7 novembre 2006 - art. 1 () JORF 9 novembre 2006

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Recherches fréquentes