Code de la santé publique / Partie réglementaire / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre Ier : Etablissements de santé / Titre IV : Etablissements publics de santé / Chapitre II : Organisation hospitalière et universitaire / Section 4 : Haut Comité hospitalo-universitaire
Article D6142-49 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version26/07/2005
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Version09/11/2006
Entrée en vigueur le 9 novembre 2006
Est codifié par : Décret 2005-840 2005-07-20
Modifié par : Décret n°2006-1355 du 7 novembre 2006 - art. 1 () JORF 9 novembre 2006
Le Haut Comité hospitalo-universitaire institué à l'article L. 6142-15 peut être consulté sur toute question intéressant les missions hospitalo-universitaires des centres hospitaliers et universitaires, et notamment dans le domaine de l'évaluation de la qualité de la formation.
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