Code de la santé publique / Partie réglementaire / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre Ier : Etablissements de santé / Titre IV : Etablissements publics de santé / Chapitre II : Organisation hospitalière et universitaire / Section 4 : Haut Comité hospitalo-universitaire

Article D6142-50 du Code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version26/07/2005

Version09/11/2006

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code de la santé publique - art. D711-16-9 (Ab), Code de la santé publique - art. D6142-43 (T)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de la santé publique - art. D6142-57 (V)

Entrée en vigueur le 9 novembre 2006

Est codifié par : Décret 2005-840 2005-07-20

Modifié par : Décret n°2006-1355 du 7 novembre 2006 - art. 1 () JORF 9 novembre 2006

Le comité est saisi par les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.

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Entrée en vigueur le 9 novembre 2006
Est codifié par :	Décret 2005-840 2005-07-20
Modifié par :	Décret n°2006-1355 du 7 novembre 2006 - art. 1 () JORF 9 novembre 2006

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