Code de la santé publique / Partie réglementaire / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre Ier : Etablissements de santé / Titre IV : Etablissements publics de santé / Chapitre II : Organisation hospitalière et universitaire / Section 4 : Haut Comité hospitalo-universitaire
Article D6142-57 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version09/11/2006
Entrée en vigueur le 9 novembre 2006
Est créé par : Décret n°2006-1355 du 7 novembre 2006 - art. 1 () JORF 9 novembre 2006
Est codifié par : Décret 2005-840 2005-07-20
Le secrétariat du comité est assuré alternativement tous les deux ans par les services du ministère de l'enseignement supérieur et du ministère de la santé.
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