Code de la santé publique / Partie réglementaire / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre Ier : Etablissements de santé / Titre IV : Etablissements publics de santé / Chapitre II : Organisation hospitalière et universitaire / Section 3 : Comité de la recherche en matière biomédicale et de santé publique
Article R6142-48 du Code de la santé publique
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Version09/11/2006
Entrée en vigueur le 9 novembre 2006
Est créé par : Décret n°2006-1355 du 7 novembre 2006 - art. 1 () JORF 9 novembre 2006
Est codifié par : Décret 2005-840 2005-07-20
Le centre hospitalier universitaire assure le secrétariat du comité et lui fournit les moyens matériels et financiers nécessaires à son activité. Le secrétariat du comité du centre hospitalier et universitaire de Montpellier-Nîmes est assuré par le centre hospitalier universitaire de Montpellier, celui du centre hospitalier et universitaire d'Antilles-Guyane est assuré par le centre hospitalier universitaire de Fort-de-France.
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