Code de la santé publique / Partie réglementaire / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre Ier : Etablissements de santé / Titre IV : Etablissements publics de santé / Chapitre IV : Organes représentatifs et expression des personnels / Section 1 : Commission médicale d'établissement / Sous-section 5 : Comités consultatifs médicaux des centres hospitaliers universitaires

Article R6144-34 du Code de la santé publiqueAbrogé

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Version26/07/2005

Version16/05/2006

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code de la santé publique - art. R714-16-29 (Ab), Code de la santé publique - art. R714-16-29 (M), Code de la santé publique R714-16-29, IV

Entrée en vigueur le 16 mai 2006

Est codifié par : Décret 2005-840 2005-07-20

Modifié par : Décret n°2006-550 du 15 mai 2006 - art. 1 () JORF 16 mai 2006

Chaque comité établit un règlement intérieur qui prévoit, notamment, les modalités selon lesquelles les travaux du comité peuvent être préparés par des commissions et certaines de ses attributions déléguées à un bureau.

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Entrée en vigueur le 16 mai 2006
Est codifié par :	Décret 2005-840 2005-07-20
Modifié par :	Décret n°2006-550 du 15 mai 2006 - art. 1 () JORF 16 mai 2006

Sortie de vigueur le 3 mai 2010
Abrogé par :	Décret n°2010-439 du 30 avril 2010 - art. 1

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