Code de la santé publique / Partie réglementaire / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre Ier : Etablissements de santé / Titre IV : Etablissements publics de santé / Chapitre IV : Organes représentatifs et expression des personnels / Section 1 : Commission médicale d'établissement / Sous-section 5 : Comités consultatifs médicaux des centres hospitaliers universitaires

Article R6144-39 du Code de la santé publiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version26/07/2005

Version16/05/2006

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code de la santé publique - art. R714-16-34 (M), Code de la santé publique - art. R714-16-34 (Ab)

Entrée en vigueur le 16 mai 2006

Est codifié par : Décret 2005-840 2005-07-20

Modifié par : Décret n°2006-550 du 15 mai 2006 - art. 1 () JORF 16 mai 2006

Les avis et les voeux des comités sont adressés dans un délai maximum de quinze jours par les directeurs responsables du secrétariat de ces comités au président de la commission médicale d'établissement et au directeur général du centre hospitalier universitaire, qui en assure la transmission au président du conseil d'administration.

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Entrée en vigueur le 16 mai 2006
Est codifié par :	Décret 2005-840 2005-07-20
Modifié par :	Décret n°2006-550 du 15 mai 2006 - art. 1 () JORF 16 mai 2006

Sortie de vigueur le 3 mai 2010
Abrogé par :	Décret n°2010-439 du 30 avril 2010 - art. 1

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