Code de la santé publique / Partie réglementaire / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre Ier : Etablissements de santé / Titre IV : Etablissements publics de santé / Chapitre V : Organisation financière / Section 1 : Budget et comptabilité / Sous-section 3 : Présentation et vote du budget

Article R6145-15 du Code de la santé publiqueAbrogé

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Version26/07/2005

Version01/01/2006

Version25/02/2009

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code de la santé publique - art. R714-3-12 (M), Code de la santé publique - art. R714-3-12 (Ab), Code de la santé publique - art. R6145-16 (T)

Entrée en vigueur le 26 juillet 2005

Est codifié par : Décret 2005-840 2005-07-20

La section d'exploitation du budget général est présentée conformément aux groupes fonctionnels suivants :
1° En dépenses :
a) Groupe 1 : charges d'exploitation relatives au personnel ;
b) Groupe 2 : charges d'exploitation à caractère médical ;
c) Groupe 3 : charges d'exploitation à caractère hôtelier et général ;
d) Groupe 4 : amortissements, provisions, charges financières et exceptionnelles.
2° En recettes :
a) Groupe 1 : produits versés par l'assurance maladie ;
b) Groupe 2 : produits de l'activité hospitalière ;
c) Groupe 3 : autres produits ;
d) Groupe 4 : transfert de charges.

Entrée en vigueur le 26 juillet 2005
Est codifié par :	Décret 2005-840 2005-07-20

Sortie de vigueur le 1 janvier 2006
Abrogé par :	Décret n°2005-1474 du 30 novembre 2005 - art. 3 () JORF 1er décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006

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