Code de la santé publique / Partie réglementaire / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre Ier : Etablissements de santé / Titre IV : Etablissements publics de santé / Chapitre VI : Organisation interne / Section 2 : Services, unités fonctionnelles et autres structures internes

Article R6146-24 du Code de la santé publiqueAbrogé

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Version15/11/2007

Entrée en vigueur le 15 novembre 2007

Est créé par : Décret n°2007-1608 du 13 novembre 2007 - art. 1 () JORF 15 novembre 2007

Est codifié par : Décret 2005-840 2005-07-20

Les autorités qui ont affecté le praticien dans des fonctions de chef de service peuvent mettre fin à ces fonctions dans l'intérêt du service.

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Entrée en vigueur le 15 novembre 2007
Est créé par :	Décret n°2007-1608 du 13 novembre 2007 - art. 1 () JORF 15 novembre 2007
Est codifié par :	Décret 2005-840 2005-07-20

Sortie de vigueur le 6 mai 2010
Abrogé par :	Décret n°2010-449 du 30 avril 2010 - art. 1

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