Code de la santé publique / Partie réglementaire / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre Ier : Etablissements de santé / Titre IV : Etablissements publics de santé / Chapitre VI : Organisation interne / Section 1 : Les pôles d'activité / Sous-section 2 : Conseils de pôle d'activité

Article R6146-11 du Code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version26/07/2005

Version28/12/2005

Version06/05/2010

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code de la santé publique - art. R714-34 (M), Code de la santé publique - art. R714-34 (Ab)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de la santé publique - art. R6146-68 (V)

Entrée en vigueur le 28 décembre 2005

Est codifié par : Décret 2005-840 2005-07-20

Modifié par : Décret n°2005-1656 du 26 décembre 2005 - art. 2 () JORF 28 décembre 2005

Seuls des personnels en fonction dans le pôle, à l'exception de ceux qui sont en congé de maladie depuis plus d'un an, peuvent être membres des conseils de pôle d'activité.

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Entrée en vigueur le 28 décembre 2005
Est codifié par :	Décret 2005-840 2005-07-20
Modifié par :	Décret n°2005-1656 du 26 décembre 2005 - art. 2 () JORF 28 décembre 2005

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Décision • 1

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1. Tribunal administratif de Dijon, 21 juin 2012, n° 1200486

Annulation → Tribunal administratif : Désistement

[…] Considérant, qu'aux termes de l'article R. 6146-11 du code de la santé publique : […]

Soins infirmiers·
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Santé·
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