Code de la santé publique / Partie réglementaire / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre Ier : Etablissements de santé / Titre IV : Etablissements publics de santé / Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes / Section 3 : Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts
Article R6147-57 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 24 décembre 2010
Est codifié par : Décret n°2005-839 du 20 juillet 2005
Modifié par : Décret n°2010-1610 du 22 décembre 2010 - art. 2
Le Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts est un établissement public de santé de ressort national qui contribue à assurer, en matière d'ophtalmologie, les missions du service public définies à l'article L. 6112-1, en particulier les missions d'enseignement universitaire et de recherche ainsi que les soins de suite et de réadaptation des aveugles et des malvoyants. En outre, il gère un service d'hébergement pour les aveugles et les malvoyants.
Commentaires • 2
En vertu des articles R. 6147-57 et suivants du code de la santé publique, la résidence Saint-Louis est un service de soins de suite et de réadaptation, placé sous la tutelle de l'État, donc de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France. Or, depuis la loi hôpital santé et territoire du 21 janvier 2009, il semblerait que cette structure soit passée du statut d'établissement médicosocial à celui d'établissement d'hébergement et, en conséquence, ait acquis un statut de logement privatif.
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En vertu des articles R. 6147-57 et suivants du code de la santé publique, la résidence Saint-Louis est un service de soins de suite et de réadaptation, placé sous la tutelle de l'État, donc de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France. Or depuis la loi hôpital santé et territoire du 21 janvier 2009, il semblerait que cette structure soit passée du statut d'établissement médicosocial à celui d'établissement d'hébergement et, en conséquence, ait acquis un statut de logement privatif.
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