Code de la santé publique / Partie réglementaire / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre Ier : Etablissements de santé / Titre IV : Etablissements publics de santé / Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes / Section 3 : Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts
Article R6147-58 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 24 décembre 2010
Est codifié par : Décret n°2005-839 du 20 juillet 2005
Modifié par : Décret n°2010-1610 du 22 décembre 2010 - art. 2
Les dispositions du chapitre II du titre Ier du présent livre et celles des chapitres Ier à VI du présent titre sont applicables au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts sous réserve des dispositions de la présente section.