Code de la santé publique / Partie réglementaire / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre Ier : Etablissements de santé / Titre IV : Etablissements publics de santé / Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes / Section 3 : Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et Hôpital national de Saint-Maurice

Article R6147-64 du Code de la santé publiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/11/2007

Version01/04/2010

Entrée en vigueur le 1 avril 2010

Modifié par : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 200

Les attributions confiées au directeur général de l'agence régionale de santé par les articles R. 6143-14, R. 6143-16 et R. 6143-20 sont exercées, pour les établissements mentionnés à l'article R. 6147-57, par le ministre chargé de la santé.

L'article R. 6143-25 ne leur est pas applicable.

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Entrée en vigueur le 1 avril 2010
Modifié par :	Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 200

Sortie de vigueur le 28 octobre 2010
Abrogé par :	Décret n°2010-1273 du 25 octobre 2010 - art. 1

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