Article R6147-94 du Code de la santé publique

Le conseil d'administration du centre est composé de vingt et un membres :
1° Le préfet de police de Paris, président ;
2° Quatre membres élus en son sein par le conseil de Paris, dont un membre en qualité de vice-président ;
3° Un membre élu en son sein par le conseil général des Hauts-de-Seine ;
4° Un membre élu en son sein par le conseil municipal de Nanterre ;
5° Quatre représentants des organismes de sécurité sociale :
a) Un représentant désigné par le conseil d'administration de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France ;
b) Un représentant de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris ;
c) Un représentant de la caisse primaire d'assurance maladie de Nanterre ;
d) Un représentant de la caisse d'allocations familiales territorialement compétente ;
6° Le président de la commission médicale d'établissement et deux membres de cette commission élus par celle-ci ;
7° Deux membres de la commission sociale de l'établissement élus par celle-ci ; l'incompatibilité résultant de la qualité d'agent salarié de l'établissement n'est pas applicable dans ce cas ;
8° Deux représentants du personnel titulaire en fonction dans l'établissement, à l'exception des médecins et pharmaciens, désignés sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'établissement ; cette représentativité est appréciée compte tenu du nombre moyen de voix recueillies dans l'établissement par les organisations syndicales à l'occasion du renouvellement des commissions administratives paritaires ;
9° Un membre désigné par le maire de Paris en raison de sa compétence dans le domaine sanitaire ou social ;
10° Un membre désigné par le préfet de police de Paris en raison de sa compétence dans le domaine sanitaire ou social ;
11° Un membre désigné par le préfet des Hauts-de-Seine en raison de sa compétence dans le domaine sanitaire ou social.