Code de la santé publique / Partie réglementaire / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre Ier : Etablissements de santé / Titre IV : Etablissements publics de santé / Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes / Section 5 : Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre
Article R6147-99 du Code de la santé publique
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Version01/11/2007
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Version06/05/2010
Entrée en vigueur le 6 mai 2010
Modifié par : Décret n°2010-450 du 3 mai 2010 - art. 1
Le comptable du centre est le receveur général des finances de Paris.
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