Code de la santé publique / Partie réglementaire / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre Ier : Etablissements de santé / Titre IV : Etablissements publics de santé / Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes / Section 2 : Hospices civils de Lyon et Assistance publique-hôpitaux de Marseille / Sous-section 3 : Instances représentatives centrales

Article R6147-50 du Code de la santé publiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version26/07/2005

Version01/01/2006

Version01/11/2007

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°74-431 du 14 mai 1974 - art. 23 (Ab), Décret n°74-431 du 14 mai 1974 - art. 23 (M)

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de la santé publique - art. R6147-109 (V), Code de la santé publique - art. R*6147-112 (V)

Entrée en vigueur le 1 novembre 2007

Est codifié par : Décret 2005-839 2005-07-20

Modifié par : Décret n°2007-1555 du 30 octobre 2007 - art. 1 () JORF 1er novembre 2007

Aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques mentionnée à l'article L. 6146-9 est dénommée commission centrale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.
Elle exerce, sur les questions d'intérêt général communes à l'ensemble des hôpitaux et des groupes hospitaliers des Hospices civils de Lyon ou de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, les attributions prévues à l'article R. 6146-50. Sa composition et son fonctionnement sont régis par les dispositions des articles R. 6146-51 à R. 6146-54 et R. 6146-56 à R. 6146-60.
Un arrêté du directeur général détermine les personnes ou catégories de personnes qui participent avec voix consultative aux séances de cette commission.

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Entrée en vigueur le 1 novembre 2007
Est codifié par :	Décret 2005-839 2005-07-20
Modifié par :	Décret n°2007-1555 du 30 octobre 2007 - art. 1 () JORF 1er novembre 2007

Sortie de vigueur le 1 mai 2010
Abrogé par :	Décret n°2010-426 du 29 avril 2010 - art. 1

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