Code de la santé publique / Partie réglementaire / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre Ier : Etablissements de santé / Titre IV : Etablissements publics de santé / Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes / Section 7 : Hôpitaux des armées

Article R*6147-51 du Code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version26/07/2005

Version01/01/2006

Version01/11/2007

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°74-431 du 14 mai 1974 - art. 25 (Ab)

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de la santé publible R*6147-113, Code de la santé publique - art. R6147-110 (V), Code de la santé publique - art. R*6147-113 (V)

Entrée en vigueur le 26 juillet 2005

Est créé par : Décret n°2005-839 du 20 juillet 2005 - art. Annexe () JORF 26 juillet 2005

Est codifié par : Décret 2005-839 2005-07-20

Les hôpitaux des armées sont consultés, en tant que de besoin, sur les projets d'organisation sanitaire conduits par les services déconcentrés du ministère de la santé ou par les agences régionales de l'hospitalisation.

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Entrée en vigueur le 26 juillet 2005
Est créé par :	Décret n°2005-839 du 20 juillet 2005 - art. Annexe () JORF 26 juillet 2005
Est codifié par :	Décret 2005-839 2005-07-20

Sortie de vigueur le 1 novembre 2007
Transféré par :	Décret n°2007-1555 du 30 octobre 2007 - art. 1 () JORF 1er novembre 2007

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