Code de la santé publique / Partie réglementaire / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre Ier : Etablissements de santé / Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques / Chapitre Ier : Personnels enseignants et hospitaliers / Section 1 : Dispositions communes

Article D6151-1 du Code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version26/07/2005

Version16/12/2021

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code de la santé publique - art. D714-21-3 (M), Code de la santé publique - art. D714-21-3 (Ab)

Entrée en vigueur le 16 décembre 2021

Est codifié par : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005

Modifié par : Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 - art. 114

Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers, consultants, sont régis par le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires.

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Entrée en vigueur le 16 décembre 2021
Est codifié par :	Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005
Modifié par :	Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 - art. 114

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