Code de la santé publique / Partie réglementaire / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre Ier : Etablissements de santé / Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques / Chapitre II : Praticiens hospitaliers / Section 2 : Statut des praticiens des hôpitaux à temps partiel / Sous-section 11 : Cessation de fonctions

Article R6152-272 du Code de la santé publiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version26/07/2005

Version06/10/2006

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°85-384 du 29 mars 1985 - art. 58 (Ab), Décret n°85-384 du 29 mars 1985 - art. 58 (M)

Entrée en vigueur le 6 octobre 2006

Est codifié par : Décret 2005-840 2005-07-20

Modifié par : Décret n°2006-1221 du 5 octobre 2006 - art. 13 () JORF 6 octobre 2006

Lorsque les besoins de l'activité hospitalière justifient la transformation en un poste à temps plein d'un poste de praticien à temps partiel pourvu par un praticien des hôpitaux à temps partiel nommé à titre permanent, l'intéressé peut :
-soit poser sa candidature au poste transformé en temps plein, dans les conditions fixées par l'article R. 6152-9 ;
-soit opter pour le maintien d'une activité à temps partiel.

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Entrée en vigueur le 6 octobre 2006
Est codifié par :	Décret 2005-840 2005-07-20
Modifié par :	Décret n°2006-1221 du 5 octobre 2006 - art. 13 () JORF 6 octobre 2006

Sortie de vigueur le 7 février 2022
Abrogé par :	Décret n°2022-134 du 5 février 2022 - art. 9

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