Code de la santé publique / Partie réglementaire / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre Ier : Etablissements de santé / Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques / Chapitre II : Praticiens hospitaliers / Section 2 : Statut des praticiens des hôpitaux à temps partiel / Sous-section 2 : Recrutement
Article R6152-205 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 26 juillet 2005
Est codifié par : Décret 2005-840 2005-07-20
La vacance des postes à recrutement prioritaire définis à l'article R. 6152-204 est publiée au Journal officiel de la République française et fait l'objet d'une liste distincte.
Les candidatures à un poste doivent être déposées dans le délai d'un mois à compter de la publication de la vacance du poste. Leur recevabilité est appréciée à la date de clôture du dépôt des candidatures.
Les modalités de dépôt des candidatures aux postes dont la vacance est publiée sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.
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[…] Aux termes de l'article R. 6152-208 du code de la santé publique : « En vue de la nomination d'un praticien des hôpitaux, le chef de pôle ou, à défaut, le responsable du service, […] Il peut être ramené à cinq demi-journées ou à quatre demi-journées lorsque l'activité hospitalière le justifie. / La durée du service hebdomadaire est fixée par la décision d'affectation du praticien dans une structure de l'établissement, conformément au profil de poste établi en application du premier alinéa de l'article R. 6152-205. »
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[…] Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article R. 6152-220 du code de la santé publique applicable du 6 octobre 2006 au 5 mai 2007 : « Les praticiens perçoivent après service fait : / 1° Des émoluments mensuels variant selon l'échelon des intéressés. […] conformément au profil de poste établi en application du premier alinéa de l'article R. 6152-205. / A l'initiative de l'établissement en cas de restructuration ou de modification d'activité affectant directement la structure d'affectation du praticien des hôpitaux à temps partiel concerné, ou à la demande du praticien, […]
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3. CAA de DOUAI, 2ème chambre, 10 octobre 2019, 18DA00425, Inédit au recueil Lebon
[…] En premier lieu, aux termes de l'article R. 6152-223 du code de la santé publique : « Le service normal hebdomadaire des praticiens des hôpitaux à temps partiel est fixé à six demi-journées. […] conformément au profil de poste établi en application du premier alinéa de l'article R. 6152-205. / A l'initiative de l'établissement en cas de restructuration ou de modification d'activité affectant directement la structure d'affectation du praticien des hôpitaux à temps partiel concerné, ou à la demande du praticien, la durée du service hebdomadaire de ce praticien peut être modifiée par décision motivée du directeur prise après avis du chef de pôle ou, à défaut, […]
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