Code de la santé publique / Partie réglementaire / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre Ier : Etablissements de santé / Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques / Chapitre II : Praticiens hospitaliers / Section 2 : Statut des praticiens des hôpitaux à temps partiel / Sous-section 5 : Avancement
Article R6152-217 du Code de la santé publiqueAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2021
Est codifié par : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005
Modifié par : Décret n°2020-1743 du 28 décembre 2020 - art. 2
La carrière des praticiens des hôpitaux comprend treize échelons.
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Décision • 1
1. Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 21 juin 2012, n° 1001140
[…] R. 6152-23 du code de la santé publique et des articles 7 et 8 de la convention qu'il a conclu avec l'hôpital local de Langeac ; qu'en application des dispositions de l'article R. 6152-217, il aurait dû atteindre à l'ancienneté le 13 e échelon au cours de l'année 2003 ; que, s'agissant de ses émoluments, […]
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